CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire de ce site web entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits.
1 - CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE ENTRE L'ACHETEUR ET LE VENDEUR
1) Les Œuvres et autres produits sont présentées sur le Site avec un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.
2) L'Acheteur sélectionne lest produits qu'il souhaite acheter.
3) Il confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il accepte de procéder au paiement par carte bancaire immédiatement.
4) Spraycious s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l’achat. Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs.
5) Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par Noty Aroz à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).
6) En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer les Produits ou de les mettre à disposition dans le point de vente dans le délai visé.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 4), le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité ou sera remboursé intégralement.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.
9) En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur ou retirés par l'Acheteur suivant les modalités fixées à l'article 4.
2 - PRIX ET PAIEMENT
Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d'achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire auprès de MUMART qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
L'Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s'ajoute les frais de livraison qu'à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d'indisponibilité du Produit l'Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l'Acheteur sera débité.
3 - SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Not Aroz ont fait le choix d'outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement ont adopté pour les moyens de paiement la solution Stripe, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l'Acheteur et la banque.
Not Aroz n'a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C'est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul Stripe dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Noty Aroz utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Noty Aroz ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
4 - MODE ET FRAIS D'EXPÉDITION OU DE RETRAIT CHEZ LE VENDEUR
4.1 Expédition par le Vendeur au domicile de l'Acheteur
L'Acheteur a la possibilité de se faire livrer l'Œuvre et autres produits à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L'œuvre est livrée à l'adresse fournie par l'Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu'il ait validé la disponibilité de l'Œuvre et que Noty Aroz lui ait notifié la réception du paiement se charge d'emballer l'Œuvre et de la mettre à disposition d'un transporteur. Les frais de transport seront acceptés par l'Acheteur au moment de la validation de son panier d'achat.
En fonction de l'adresse de livraison de l'Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s'appliquer. Si l'Acheteur se fait expédier des produits en dehors du territoire français, il pourra être amené à payer des droits de douane à l'importation lors de la réception de ses produits. Noty Aroz ne peuvent contrôler ces frais et ne peuvent pas prédire leur montant. L'Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses.
L'Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d'informations avant de passer sa commande.
Le Vendeur s'engage à mettre l'Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l'Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme de mettre les Produits à disposition d'un transporteur dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être envoyé au plus tard 1 mois ouvrés hors vacances scolaires. L’acheteur recevra, après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur, dans un délai pouvant varié en fonction du transporteur choisi.
Noty Aroz s’engage à transmettre le numéro de colis à l’acheteur et ce dans le but de permettre à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Dans ce cadre les Produits voyagent aux risques du Vendeur.
4.2 Retrait chez le Vendeur par l'Acheteur
L'Acheteur peut également retirer l'Œuvre ou les Œuvres commandées sur le Site directement dans notre point de vente.
L'Acheteur indique pour chaque Œuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez le Vendeur) qu'il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site.
Dans le cas d'un retrait chez le Vendeur, l'Acheteur ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu'il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l'Œuvre et de la bonne réception du paiement si l'Acheteur a choisi ce mode de paiement, Noty Aroz et l’acheteur rentre en contact pour convenir d’une date et d’un horaire de retrait de l’oeuvre.
L'Acheteur dispose d'un délai d’un an à compter de la réception du mail visé ci-dessus pour retirer l'œuvre à l'adresse suivante : 26,5 rue du colonel sillon 92120 Montrouge
Noty Aroz remettra l'œuvre ainsi que la facture et le certificat d'authenticité à l'Acheteur après s'être assuré de l'identité de ce dernier.
5 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel établi dans l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), l'Acheteur, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si l’acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Noty Aroz par envoi d'un mail à l'adresse noty.aroz@gmail.com. Le litige sera donc directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Not Aroz devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l’Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés par Noty Aroz, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
L'œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l'acheteur.
6 - LITIGES – CONTESTATIONS
De manière générale, Noty Aroz s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à noty.aroz@gmail.com, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :
- Produit non reçu dans les délais indiqués dans l’article 4 : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur. - Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, Noty Aroz s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l'Œuvre commandée et au remboursement de l'Acheteur par Noty Aroz soit au remboursement partiel ou total de l'Acheteur uniquement.
En cas de renvoi de l'Œuvre par l'Acheteur, le Vendeur remboursera à l'Acheteur le prix de l'Œuvre, les frais d'envoi et les frais de retour.
Noty Aroz organisera le retour le cas échéant.
7 - DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des données collectées dans le cadre du site web lors de la passation des commandes sont traitées par Noty Aroz aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison seront utilisées aux seules fins de permettre l’expédition des Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
Noty Aroz s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
8 - NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises